R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
10.Malgré l’article 9, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 27 $ du mètre cube.
10.Malgré l’article 9, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 26 $ du mètre cube.
10.Malgré l’article 9, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 26 $ du mètre cube.
